Mentions légales
Éditeur du site
Nom de l'entreprise : MAISON AVRIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 1, cité Condorcet, 75009 PARIS, FRANCE
RCS : Paris 945 277 846
SIREN : 945 277 846
TVA intracommunautaire : FR41945277846
Responsable de la publication : Languedoc Aurélie
Contact : contact@maison-avril.fr – 01 44 63 52 52
Adresse postale : 23, rue Condorcet, 75009 Paris, FRANCE
Hébergement du site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site Web : https://vercel.com
Région d'hébergement : Paris, France (cdg1)
Carte professionnelle
Carte professionnelle permettant l’exercice de : (Loi n° 70-9 du 02/01/1970)
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Gestion Immobilière
Carte professionnelle n° : CPI75012025000000346
Valable jusqu'au : 30/07/2028
Délivrée par : CCI de Paris Île-de-France
Le président : RESTINO Dominique
Titulaire de la carte
Dénomination : MAISON AVRIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège : 1 CITÉ CONDORCET, 75009 PARIS
Nom commercial : Maison Avril
N° unique d'identification : 945277846
Représentant légal
Nom de naissance : LANGUEDOC
Prénom : Aurélie
Garantie financière
Gestion immobilière
QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED
1 Passerrelle des Reflets
Tour CBX
92400 COURBEVOIE
Montant de la garantie : 110 000 €
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Non détention de fonds
Absence de garantie financière
Assurance
Gestion immobilière
SERENIS ASSURANCES
63 CHEMIN Antoine Pardon
69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
SERENIS ASSURANCES
63 CHEMIN Antoine Pardon
69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur – au sens de l’article liminaire du code de la consommation – est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :
MEDIMMOCONSO 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 44505 LA BAULE CEDEX
Accès à notre site internet : https://medimmoconso.fr/
Accès direct au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr/
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de MAISON AVRIL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Protection des données personnelles
Responsable de traitement : MAISON AVRIL, 23 rue Condorcet, 75009 Paris, représentée par Aurélie Languedoc.
Ce que nous collectons
Uniquement ce que vous saisissez dans nos formulaires. Aucune donnée n’est achetée, ni collectée à votre insu.
- Formulaire de contact et demande de visite : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, objet de la demande, votre message, et le cas échéant la référence du bien concerné.
- Demande d’estimation : les mêmes coordonnées, ainsi que les caractéristiques du bien à estimer — type, adresse, code postal, surface, nombre de pièces — et votre projet, son échéance et le mode d’occupation du bien.
Pourquoi, et sur quelle base
Ces informations servent exclusivement à traiter votre demande et à vous recontacter. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), doublée de votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.
Elles ne font l’objet d’aucune décision automatisée, ni d’aucun profilage.
Qui y a accès
L’équipe de Maison Avril, et elle seule. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Trois prestataires techniques les hébergent ou les acheminent, sans jamais les exploiter pour leur compte : notre hébergeur pour le site, notre fournisseur de base de données pour leur conservation, et notre service d’envoi d’e-mails pour les notifications. Aucun transfert n’est effectué vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Combien de temps
Trois ans à compter de notre dernier échange, durée recommandée par la CNIL en matière de prospection commerciale. Passé ce délai, vos données sont supprimées. Les demandes ayant abouti à un mandat relèvent de nos obligations professionnelles et suivent les durées de conservation propres aux transactions immobilières.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer : contact@maison-avril.fr ou par courrier au 23 rue Condorcet, 75009 Paris. Nous répondons sous un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Modification des mentions légales
MAISON AVRIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.